Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s’il n’y a pas d’abus de la liberté d’expression. […]
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Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation d… […] Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises do… […] Afin de réduire rapidement le prix des produits de grande consommation, la date butoir des négociations commerciales entre les distributeurs, tels que les supermarchés, et les fournisseurs est avancée à janvier 2024 au lieu du 1er mars 2024. […] |
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