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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : vous avez jusqu’au 9 novembre inclus !

mardi 7 novembre 2023 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. À ce titre, le 3e campagne d’affectation du solde de la… […]

Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf

vendredi 3 novembre 2023 - 00:00

Le salarié doit recevoir une autorisation de l’employeur pour transmettre des documents à l’Urssaf. C’est ce que la Cour de cassation pose dans un arrêt publié au bulletin rendu le 23 septembre 2023. […]

Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : déposez votre demande dès à présent !

jeudi 2 novembre 2023 - 00:00

Afin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonnée, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). … […]

Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises !

jeudi 2 novembre 2023 - 00:00

Dans le but de permettre aux entreprises de mieux visualiser et de comparer les taux d’imposition directes locaux appliqués sur le territoire d’une commune, une cartographie proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) est disponib… […]