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Le numéro d’identification des marins étendu à tous les gens de mer

À partir du 1er janvier 2016, l’identification par un numéro national unique, qui était obligatoire uniquement pour les marins, le devient également pour tous les gens de mer embarqués sur un navire français (cuisinier, médecin de bord, agent de transmission…).

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Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre

Nouvelle aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016