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Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

Depuis le 1er septembre 2015 (ou à partir du 1er septembre 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

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Auto-entrepreneur : un compte bancaire à usage professionnel devient obligatoire