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Facturation électronique : modalités de transmission aux entités publiques

L’administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

[…]

« On a vu des jeunes travailler avec leurs coeurs »

Attribution des marchés publics : certains documents ne sont plus obligatoires

Bulletin officiel complémentaire du 11 avril 2017