Rubriques

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

mardi 9 avril 2024 - 00:00

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction gé… […]

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : l’avis du Conseil d’État

lundi 8 avril 2024 - 00:00

Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Cet avis pose les bases des prochains changements législatifs. … […]

Restrictions de la circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?

vendredi 5 avril 2024 - 00:00

Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. Service-Public.fr vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules… […]

De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !

mercredi 3 avril 2024 - 00:00

Au 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP publie … […]