jugement « En Justice

Passage au Très haut débit : votre entreprise est-elle éligible à la fibre optique ?

mercredi 8 novembre 2023 - 00:00

Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d’ici à 2030 au profit de la fibre optique. Afin d’accompagner les entreprises dans cette transition et de répondre à leurs interrogations,… […]

Communiqué de presse – Reconnaissance de la filiation dans l’UE: pas de discrimination au regard des droits de l’enfant

mardi 7 novembre 2023 - 11:27

Les députés proposent de limiter la possibilité de refus par un État membre de reconnaître une filiation établie dans un autre État membre pour des raisons d’ordre public.Commission des affaires juridiques Source : © Union européenne, 2023 – PE […]