Vous souhaitez utiliser la commande publique afin de développer l’activité de votre entreprise ? Entreprendre.Service-Public.fr vous présente dans son dossier consacré aux marchés publics les différentes étapes pour vous porter candidat. […]
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Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023. […] Chaque employeur doit communiquer à l’Urssaf la déclaration de départ des seniors avant le 31 janvier au plus tard. Cette déclaration se fait au sein de la DSN. […] Vous employez des salariés ? Depuis le 1er janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos salariés. […] |
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