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Déclaration et paiement de la Contribution sociale de solidarité des sociétés : vous avez jusqu’au 15 mai 2023 !

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2023. Cette contribution participe au financement de l’assurance vieillesse. Elle concerne les entreprises (privées ou publiques) qui réalisent un chif… […]

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans la DSN d’avril

Les entreprises comptant 20 salariés et plus doivent respecter l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapé… […]

Affiliation des étudiants de junior-entreprises au régime général de la sécurité sociale

La loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022 a sécurisé le statut des junior-entreprises, associations à but non lucratif et à vocation éducative. Les étudiants et élèves effectuant des missions moyennant rémunération dans ce type de structure sont… […]

L’édition 2023 du guide de la sécurité des données personnelles est en ligne !

Vous traitez des données personnelles en tant que professionnel ? Quelles sont les précautions importantes et élémentaires à mettre en œuvre ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier l’édition 2023 de son guide… […]