Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesVous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou le devis que vous respectez les conditions d’application. […]
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Bercy semble se diriger vers un report de la mesure de franchise en base de TVA plafonnée à 25.000 € jusqu’au 1er juin 2025. Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente : « Le SDI salue le report de la mesure de franchise en base de TVA et appelle à une concertation large et apaisée. […] |
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