Restaurants, cantines, livraison de repas… Depuis le 7 mars 2024, les établissements de restauration doivent désormais afficher l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des produits transformés. […]
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Restaurants, cantines, livraison de repas… Depuis le 7 mars 2024, les établissements de restauration doivent désormais afficher l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des produits transformés. […] Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023. Ces exonérations concernent les établissements sit… […] Les entreprises de 20 salariés et plus doivent respecter l’OETH qui correspond à 6 % de l’effectif moyen de l’entreprise. À cet effet, l’Urssaf notifie les effectifs OETH de 2023 en vue de la DOETH qui sera établie dans la DSN d’avril 2024 exigible le … […] Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023. Ces exonérations concernent les établissements sit… […] |
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