Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesDans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023.Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle ses principaux apports…. […]
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Les rapporteurs informeront les journalistes des résultats des négociations sur les règles de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommission des libertés civ… […] |
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