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Renforcement du contrôle de conformité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

mercredi 10 juillet 2024 - 00:00

Pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus dès août 2024, un contrôle renforcé sera appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). Ils contrôlent la conformité des contrats, s’occupent de leur prise en charge financière et … […]

JOPTIMIZ : la plateforme facilitant la circulation durant les Jeux olympiques et paralympiques

mercredi 10 juillet 2024 - 00:00

En prévision des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et des restrictions de circulation attendues, la plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels. Elle est pilotée par la ville de Paris, la… […]

L’associé d’une SAS doit participer au vote portant sur son exclusion

mardi 9 juillet 2024 - 00:00

L’associé exclu d’une SAS doit nécessairement prendre part au vote portant sur cette exclusion. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 publié au bulletin. […]

Ce qui change en juillet 2024

mardi 9 juillet 2024 - 00:00

Dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV), réforme de la garde à vue, revalorisation de 1,2 % des allocations d’assurance chômage, résultats 2024 du bac et brevet publiés en ligne depuis le 8 juillet 2024, Pass Rail pour les moins de 28 … […]