Rubriques

Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d’un concurrent

mercredi 31 juillet 2024 - 00:00

La grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut constituer un préjudice moral. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 5 juin 2024. […]

Déclaration sur les revenus 2023 : le service de rectification en ligne est ouvert !

mercredi 31 juillet 2024 - 00:00

Les premiers avis d’impôts 2024 sur les revenus 2023 sont disponibles. Déclaration d’un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositi… […]

Paiement de l’impôt sur le revenu : versement du prochain acompte trimestriel au 15 août

mardi 30 juillet 2024 - 00:00

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 août 2024. […]

Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?

mardi 30 juillet 2024 - 00:00

Renouvellement d’air, mise à disposition d’eau fraîche, lieux de repos… Face au risque de canicule, le ministère du Travail rappelle les obligations de l’employeur pour protéger la santé de ses salariés. […]