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Relèvement du montant de l’abattement en cas de rachat d’une entreprise

Vous rachetez l’entreprise de votre employeur ou d’un membre de votre famille ? Dans ce cas, sachez que l’abattement qui s’applique lors du rachat de l’entreprise par le salarié ou le membre de la famille s’élève à 500 000 € depuis le 1er janvier 2024…. […]

L’obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?

Il incombe au vendeur d’informer et de conseiller le non-professionnel sur les caractéristiques des matériaux vendus et sur leurs conditions « prévisibles » de transport. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 pub… […]