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Bulletin officiel du 2 janvier 2023

lundi 2 janvier 2023 - 11:12

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireOrganisations syndicalesArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein … […]

L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

lundi 2 janvier 2023 - 07:59

Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.A partir du 1er janvier 2023 l’intermédiation financière s’applique à toutes les pe… […]

Bulletin officiel du 29 décembre 2022

jeudi 29 décembre 2022 - 15:09

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du conseil national de l’action sociale et … […]

Bulletin officiel du 28 décembre 2022

mercredi 28 décembre 2022 - 16:01

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralOrganisations syndicalesArrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration centrale… […]