Rubriques

Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet

Bulletin officiel du 2 juin 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctio… […]

La juridiction unifiée du brevet entre en activité

Sa mission : protéger les efforts de recherche des entreprises […]

Quels procédés utiliser pour sécuriser des factures électroniques ?

Pour qu’une facture électronique soit valide, il faut que soient garanties l’authenticité de son origine et l’intégrité de son contenu. Il existe 2 procédés permettant cette sécurisation : la signature électronique qualifiée et le cachet électronique q… […]