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Le ministère de la Justice à VivaTech 2023

Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présent… […]

Dépôt des comptes annuels : un « mode expert » disponible

Depuis le 27 avril 2023, l’INPI propose un « mode expert » afin de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique des formalités d’entreprise. Ce mode permet le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre à l’ensemble de… […]

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1er juillet 2023, avec l’objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le … […]

Les ordonnances de protection contre les violences conjugales

Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021 […]