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Le ministère de la Justice, acteur de la transition écologique

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Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

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Chutes de hauteur dans le BTP : une aide du RSI pour les prévenir