• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Le ministère de la Justice, acteur de la transition écologique

A l'occasion de la journée de la Terre et de la Conférence environnementale qui se tiendra à Paris les 25 et 26 avril, retour sur les engagements du ministère en matière d'environnement.

journée de la Terre

La France a engagé une politique ambitieuse de transition énergétique. Au ministère de la Justice, cette politique est déclinée dans le cadre du plan ministériel d'administration exemplaire (PMAE) 2015-2020. Retour sur les différentes éco-actions du ministère et de ses directions.


infographie_journee_terreLe ministère de la Justice s’inscrit pleinement dans l’engagement du Président de la République de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. A ce titre notre pays a accueilli et présidé fin 2015 la 21ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique. Cette conférence a donné lieu à l’accord de Paris sur le climat, dont la cérémonie officielle de signature aura lieu ce vendredi 22 avril, en présence de François Hollande à New York au siège de l’ONU.

 



 

 

Qu’est-ce que la Journée de la Terre ?

 

C’est l’anniversaire de la naissance du mouvement environnemental. Célébrée depuis le 22 avril 1970. Elle est organisée par le réseau Earth Day. Sa mission est d’élargir et diversifier le mouvement mondial en faveur de l’environnement et d’en faire le moyen le plus efficace pour bâtir un environnement sain et durable, faire face aux changements climatiques et protéger la Terre pour les générations futures. Le thème de cette édition 2016 : les arbres, avec l’objectif d’en planter 7,8 milliards d’ici les 5 prochaines années.

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Qu’est ce que la Conférence environnementale des 25 et 26 avril ?

Créée en 2012, la Conférence environnementale constitue un temps politique annuel majeur de l’action environnementale du Gouvernement. Chaque rendez-vous permet de faire le point sur l’avancement des dossiers identifiés l’année précédente et de fixer les nouvelles priorités pour l’année suivante. C’est le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance de dialogue social environnemental présidée par la ministre en charge de l’environnement et composé entre autres d’ONG, d’organisations syndicales interprofessionnelles, de représentants des collectivités territoriales et du Parlement, qui prépare la Conférence environnementale. A l’issue des deux jours de travail de la Conférence, le Gouvernement définit une feuille de route et des lettres de cadrage qui précisent les orientations par ministère.

 

La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) adoptée lors du conseil des ministres du 4 février 2015 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 ont vu leurs priorités et objectifs déclinés par le ministère de la Justice dans le cadre d’un « plan ministériel d'administration exemplaire » 2015-2020.

Les grands axes du « plan ministériel d'administration exemplaire  2015-2020 » du ministère de la Justice sont :

  • Transformer le patrimoine immobilier pour économiser l’énergie

  • Renforcer la mobilité durable

  • Préserver la biodiversité

  • Lutter contre le gaspillage et limiter les déchets

A titre indicatif les objectifs suivants ont été fixés :

  • Audits énergétiques du patrimoine bâti ;

  • Mise en place d’outils experts permettant le suivi de consommation des fluides ;

  • Investissement dans des immeubles énergétiquement performants ;

  • Amélioration de l’exploitation-maintenance des bâtiments afin de réduire les dépenses d’énergies ;

  • Renouvellement du parc automobile par des véhicules propres ou peu émetteurs de CO2 (12,5% du parc par an) ;

  • Réduction de 50% des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025 ;

  • Réduction de la consommation de papier et accroissement de la part du papier recyclé à 25% dès 2017 ;

  • Suppression progressive des imprimantes individuelles ;

  • Actions de sensibilisation et de communication des agents du ministère (lutte contre le gaspillage alimentaire, gestes éco-citoyens, formation à l’éco-conduite…).

Ces journées consacrées à la Terre et la Conférence environnementale sont l’occasion de revenir sur les initiatives prises au sein du ministère en faveur du développement durable et de l’éco-responsabilité. Il s'agit d'apporter des solutions facilement applicables et de faire progresser les gestes éco-citoyens chez les agents du ministère.

Ainsi, le ministère et ses directions s’emploient à réaliser des éco-actions concrètes : infrastructures qui veillent aux normes environnementales, formation à l’éco-conduite, achat de véhicules hybrides, dématérialisation, recyclage, lutte contre le gaspillage alimentaire, tri sélectif, éco-pâturage, ruchers, etc…

 

Centre de détention de Tarascon : Entretien des ruches dans le cadre de l'activité apiculture et de la récolte de miel.© DAP

Le développement durable à l’administration pénitentiaire

'Journée du goût' à l’unité éducative d'activités de jour St Jean le Blanc (Loiret), sur les thèmes du recyclage et du gaspillage alimentaire © PJJ

Le développement durable à la protection judiciaire de la jeunesse

L’association fuxéenne  « C’est dans ma nature », assure l’entretien des espaces verts de collectivités grâce au pâturage d’animaux © DSJ

Le développement durable dans les services judiciaires

Vue des panneaux photovoltaïques disposés sur le toit du Millénaire 3 © SG

Le développement durable à l'administration centrale

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