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Le film « Saint Omer » sort en salles

Le long-métrage « Saint Omer », réalisé par Alice Diop, retrace l’histoire vraie d’une mère infanticide. Sorti au cinéma le 23 novembre 2022, il a déjà été récompensé par de nombreux prix à l’international. Il est en lice pour représenter la France aux… […]

La justice restaurative : une semaine pour en parler

Du 21 novembre au 1er décembre 2022, de nombreuses manifestations sont proposées aux professionnels et au grand public dans le cadre de la semaine de la justice restaurative. Conférences, ciné-débats, séances d’information dans les établissements pénit… […]

La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité

Première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil, la juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à harmoniser le droit des brevets pour mieux protéger la propriété industrielle. Après plusieurs années de travaux préparatoires, celle… […]

Bulletin officiel du 17 novembre 2022

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 9 novembre 2022 relative au traitement judiciaire des infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du ter… […]