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Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?

jeudi 17 août 2023 - 23:00

Renouvellement d’air, mise à disposition d’eau fraîche, lieux de repos… Face au risque de canicule, le ministère du Travail rappelle dans un guide les obligations de l’employeur pour protéger la santé de ses salariés. […]

Procédure collective : non-application du délai de 30 jours pour notifier un licenciement pour motif économique

dimanche 13 août 2023 - 23:00

L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés placé en redressement ou en liquidation judiciaire peut notifier le licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés sans avoir à observer le délai légal de 30 jours. C’est ce que la Cour de… […]

Exécution du contrat de travail : seuls les documents rédigés en français sont applicables

mardi 8 août 2023 - 23:00

Les documents fixant les obligations du salarié ainsi que les éléments nécessaires à l’exécution de son contrat de travail (offre d’emploi, règlement intérieur, convention collective…) doivent être rédigés en français. Cette règle ne s’applique pas lor… […]

L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail

mercredi 2 août 2023 - 23:00

Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de S… […]