Depuis le 2 mai 2015, le régime d’autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de déclaration.
[…]
|
||||||
Depuis le 2 mai 2015, le régime d’autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de déclaration. […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 76 queries. 5,676 seconds. |