Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLe 14 mars 2022, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, ont signé un protocole d’accord permettant de réaliser des projets culturels favorisant l’insertion ou la réinsertion sociale, scolaire o… […]
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1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 mars 2022 relative au traitement des procédures mettant en cause des intérêts russes dans le contexte des sanctions internationales visant la… […] |
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