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Bulletin officiel du 3 janvier 2023

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Bulletin officiel du 2 janvier 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireOrganisations syndicalesArrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein … […]