Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesRevalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1er mai pour les prestations familiales revalorisées au 1er avril, nouvelle éditi… […]
|
|||||
|
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales, NOR : J… […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
