Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAfin de lutter contre le gaspillage, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale. À cet effet, la définition de la notion d’échantillon et les modalités d’inf… […]
|
|||||
|
L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s’appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024. […] |
|
|||
|
Copyright © 1994-2026 En Justice - All Rights Reserved
|
|||||
