Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesEn prévision des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et des restrictions de circulation attendues, la plateforme JOPTIMIZ est mise en place afin de faciliter la circulation des professionnels. Elle est pilotée par la ville de Paris, la… […]
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L’associé exclu d’une SAS doit nécessairement prendre part au vote portant sur cette exclusion. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 publié au bulletin. […] |
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