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Jeune entreprise de croissance (JEC) : des critères complémentaires

vendredi 2 août 2024 - 00:00

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) vient d’apporter des précisions relatives à l’application du nouveau statut de la Jeune entreprise de croissance (JEC). Explications. […]

Solde de la taxe d’apprentissage : la clôture de la 1re campagne d’affectation repoussée au 23 août !

vendredi 2 août 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui a été déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d’avril (6 ou 15 mai 2024) vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. L’affectatio… […]

Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP

jeudi 1 août 2024 - 00:00

Désormais, le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). […]

Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d’un concurrent

mercredi 31 juillet 2024 - 00:00

La grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut constituer un préjudice moral. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 5 juin 2024. […]