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Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP

Désormais, le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). […]

Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d’un concurrent

La grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut constituer un préjudice moral. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 5 juin 2024. […]