FNAEG – FIJAIS – FIJAIT – REDEX – RECAT FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiquesCrée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des min… […]
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FNAEG – FIJAIS – FIJAIT – REDEX – RECAT FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiquesCrée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des min… […] Au 1er septembre 2022, de nombreuses dispositions entrent en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise (modification du règlement intérieur de l’entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, procédure de sig… […] Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseComités techniquesArrêté du 8 août 2022 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2220499ANominati… […] La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance un appel à projet de recherche. Celui-ci porte sur les violences qui peuvent se présenter en établissement de placement éducatif. Vous avez jusqu’au 12 septembre 2022 pour y répondre…. […] |
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