Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches […]
|
||||||
Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches […] Directives, instructions, circulaires, notesCabinetCirculaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches NOR : JUST2233405C, et ses annexes […] À la suite d’une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l’Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d’une tentative de fraude. […] Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés. Le rapport produit par l’administration pénitentiaire, en partenariat avec l’institut d’études politiques (IEP) de Saint-Germain-en-Laye, propose une sociologie du dji… […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 63 queries. 0,745 seconds. |