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Livre numérique : le taux de TVA bientôt à 20 %

Le taux de TVA applicable au livre numérique, qui est fixé depuis 2012 au taux réduit de 5,5 % comme le livre imprimé, doit passer au taux normal de 20 %.

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Prix Jean Carbonnier 2014

Le fichier des interdits de gérer opérationnel en 2016

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