Rubriques

Le développement durable à l’administration pénitentiaire

Développement durable à la protection judiciaire de la jeunesse

Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

[…]

Bulletin officiel n° 2015-05 du 29 mai 2015