Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesL’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 20… […]
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Un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire dès juillet 2025, avec une tolérance jusqu’au 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes. […] |
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