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Cumul emploi-retraite : mise en place d’une nouvelle pension

mardi 26 septembre 2023 - 23:00

Au 1er septembre 2023, les personnes retraitées continuant d’exercer une activité professionnelle pourront obtenir une seconde pension de retraite calculée selon les seules périodes cotisées. L’obtention de cette pension respecte différentes conditons … […]

Seule l’infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société

jeudi 21 septembre 2023 - 23:00

La responsabilité pénale d’une société peut être engagée à la seule condition que l’infraction ait été commise, pour le compte de cette dernière, par son représentant légal (dirigeant ou mandataire social). C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dan… […]

Réforme des retraites : ce qu’il faut savoir

mercredi 20 septembre 2023 - 23:00

Report de l’âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues… : tout ce qu’il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur dep… […]

La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

mardi 19 septembre 2023 - 23:00

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de co… […]