Rubriques

Communiqué de presse – Première réglementation européenne en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes: accord conclu

Les législateurs sont parvenus à un accord provisoire sur des règles luttant contre la violence sexiste et à protéger ses victimes, dont les femmes et les victimes de violence domestique.Commission des droits des femmes et de l’égalité des genresCommis… […]

Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023.Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle ses principaux apports…. […]