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Jeune entreprise de croissance (JEC) : des critères complémentaires

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) vient d’apporter des précisions relatives à l’application du nouveau statut de la Jeune entreprise de croissance (JEC). Explications. […]

Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP

Désormais, le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). […]

Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d’un concurrent

La grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut constituer un préjudice moral. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 5 juin 2024. […]

Déclaration sur les revenus 2023 : le service de rectification en ligne est ouvert !

Les premiers avis d’impôts 2024 sur les revenus 2023 sont disponibles. Déclaration d’un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositi… […]