accusé « En Justice

Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars

lundi 1 février 2016 - 01:00

Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars […]

Suppression du registre national des agents artistiques

lundi 1 février 2016 - 01:00

63 juristes alertent sur le grave danger pour les libertés publiques que recèle la loi sur l’entrisme islamiste. 15 mai 2026
FIGAROVOX/TRIBUNE – Pensée pour lutter contre l’entrisme islamiste, la proposition de loi LR adoptée par le Sénat inquiète une partie du monde juridique. Plusieurs avocats, magistrats et juristes dénoncent un article 6 susceptible d’être détourné contre des associations, médias ou opposants. Demain, émettre des réserves sur la politique migratoire, dénoncer les dangers de l’islamisme ou tout simplement critiquer […]
Institut pour la Justice