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Services à la personne : la dispense de la condition d’activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'une activité de service à la personne (SAP) pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. Les conditions pour bénéficier de ces exonérations viennent d'être publiées.

Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici

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