Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises, ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs, sont soumis à des restrictions de circulation.
|
||||||
RubriquesArticles récents
Sujetsaccusé
actes délictueux
affaire
Aide Pénale
avocat
Caen
centre pénitentiaire
condamnations
Conseil National des Barreaux
conventions
dossier
droit
dégradations
emploi
famille
France
Internet
JCDecaux
Jehanne Collard
Jeunesse
juge
jugement
juridique
jurisprudence
justice
loi
lutte
mineurs
Nonant-le-Pin
Nonant Environnement
Palais de Justice
parlementaires
patrimoine
presse
prison
procédure
Protection Judiciaire
recrutement
remise en liberté
réparation
sensibilisation
syndic
textes
Éric Dupond-Moretti
étranger
Contributors
|
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d’enfants en 2016mardi 29 décembre 2015 - 00:00 Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises, ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs, sont soumis à des restrictions de circulation. Commenter n'est pas autorisé pour le moment |
Pages |
||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 79 queries. 0,344 seconds. |