Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que j’utilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet d’acte, il est n’est pas fait mention de cette procédure de liquidation. lundi 4 décembre 2023
Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que j’utilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet d’acte, il est n’est pas fait mention de cette procédure de liquidation. Quel est le risque que j’encours ?
Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que j’utilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet d’acte, il est n’est pas fait mention de cette procédure de liquidation. lundi 4 décembre 2023
Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que j’utilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet d’acte, il est n’est pas fait mention de cette procédure de liquidation. Quel est le risque que j’encours ?
Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à l’IR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi l’usufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère mardi 31 octobre 2023
Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à l’IR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi l’usufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère, je suis devenu associé de la société. Est-ce à […]

Les restrictions de circulation pour les poids lourds

vendredi 10 janvier 2014 - 13:38

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), de transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses (à l'exclusion des véhicules spécialisés et des engins agricoles), sont soumis à des restrictions de circulation.
D'une manière générale, ces véhicules n'ont pas le droit de circuler sur l'ensemble du réseau routier du samedi 22h au dimanche 22h, ainsi que les veilles de jour férié de 22h à 22h le lendemain.
Il existe également des interdictions (...)

Commenter n'est pas autorisé pour le moment

Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) lundi 4 décembre 2023
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
Présentation du 4ème Baromètre de l'immobilier des villes moyennes - Action Coeur de Ville mardi 21 novembre 2023
Les Notaires de France et l'ANC Territoires ont présenté à l'occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l'immobilier.
Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre mardi 21 novembre 2023
Cultivez l'habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire
Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023 dimanche 19 novembre 2023
Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l'économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 (P4 - E44)
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles lundi 13 novembre 2023
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.

Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce procédure habituelle ? lundi 4 décembre 2023
Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce procédure habituelle ?
Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce procédure habituelle ? lundi 4 décembre 2023
Suite au décès de ma mère, le notaire demande le livret de famille de mes parents pour régler la succession. Incapable de le fournir, le notaire envisage de faire appel à un généalogiste. Est-ce procédure habituelle ?
Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il était vendu dans les 10 mois suivants le décès. Est-ce vrai ? lundi 4 décembre 2023
Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il était vendu dans les 10 mois suivants le décès. Est-ce vrai ?
Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il était vendu dans les 10 mois suivants le décès. Est-ce vrai ? lundi 4 décembre 2023
Dans le cadre du règlement d’une succession, j’ai cru comprendre que le notaire ne devait pas faire d’attestation de propriété sur un bien immobilier s’il était vendu dans les 10 mois suivants le décès. Est-ce vrai ?
Ma mère, de nationalité française, est décédée en Allemagne où elle résidait depuis plusieurs années. Quelle est la loi qui s’applique à sa succession ? lundi 4 décembre 2023
Ma mère, de nationalité française, est décédée en Allemagne où elle résidait depuis plusieurs années. Quelle est la loi qui s’applique à sa succession ?

EnJustice.fr

Rubriques

Articles récents

Communiqués Notaires Entreprises

Les restrictions de circulation pour les poids lourds

Pages

Organismes d'État

Actualités des Notaires

Communiqués de presse des Notaires Succession

EnJustice.fr

Rubriques

Articles récents

Sujets

Communiqués Notaires Entreprises

Les restrictions de circulation pour les poids lourds

Pages

Organismes d'État

Actualités des Notaires

Communiqués de presse des Notaires Succession