• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
    webmestre
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
    webmestre
  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
    webmestre
  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
    webmestre
  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
    webmestre
  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
    webmestre
  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
    webmestre

Quatrième édition du colloque « Justice, état des savoirs »

« De la responsabilité », tel était le thème choisi pour la 4e édition de « Justice, état des savoirs » qui se tenait le 16 juin 2017 à Paris. La journée a donné lieu à de riches échanges pluridisciplinaires convoquant tour à tour les sciences humaines et sociales, le droit, la philosophie, les sciences politiques...

Chercheurs et praticiens du droit se sont retrouvés le 16 juin à l’Institut d’études avancées de Paris à l’invitation du ministère de la Justice et de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) pour discuter de la thématique de la responsabilité. Prenant la parole pour ouvrir les travaux à la suite de Pierre-Cyrille Hautcœur, président de l'EHESS, le secrétaire général du ministère de la Justice Stéphane Verclytte rappelait toute l’importance que ce ministère accorde à la recherche dans son périmètre d’intervention comme en témoigne l’existence d’un programme pluriannuel d’études et de recherches en cours de finalisation. « Les textes législatifs s’inspirent des travaux de recherche qui permettent de construire le droit et les pratiques judiciaires. Cette culture de la recherche est fondamentale pour nous aider à prendre les bonnes décisions », a souligné le secrétaire général avant de remercier l’assistance pour sa contribution et de lui souhaiter des échanges fructueux.

Une approche pluridisciplinaire

Les interventions se sont succédées portant sur deux problématiques principales :

  • la responsabilité individuelle et la responsabilité individuelle. Cette première thématique a permis tour à tour d’aborder l’extension récente de la responsabilité juridique aux complices de crimes nazis (et plus seulement aux criminels eux-mêmes) ; l’entrée de la responsabilité collective dans le champ du droit ; la responsabilité collective et individuelle en matière d’atteintes sexuelles dans les sociétés arabes ; l’impunité pénale des délits fiscaux ; la qualification pénale des affaires de corruption des élites politiques à partir des années 1990...

  • la responsabilité de l’État. Cette seconde thématique a donné lieu à des interventions sur les thèmes de l’épuration des avocats et magistrats après la Seconde Guerre mondiale ; la responsabilité de l’État et de la magistrature lors de la guerre d’Algérie ; l’atténuation de la responsabilité dans les cas des mineurs et du trouble psychiatrique...

 

 

 

Leave a Reply