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Nouveaux tarifs pour les taxis

Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

La composition de la Commission

Le numéro d’identification des marins étendu à tous les gens de mer

À partir du 1er janvier 2016, l’identification par un numéro national unique, qui était obligatoire uniquement pour les marins, le devient également pour tous les gens de mer embarqués sur un navire français (cuisinier, médecin de bord, agent de transmission…).

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