Rubriques

Obligation des déclarations sociales en ligne : qui est concerné en 2016 ?

En matière de déclarations sociales, notamment de déclaration de revenu professionnel pour les travailleurs indépendants, le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est régulièrement abaissé en fonction des niveaux de cotisations payées l’année précédente ou de revenus perçus.

[…]

Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur