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L’administration fiscale peut saisir tout le contenu de la messagerie d’une entreprise

Faut-il une autorisation pour installer une éolienne sur son terrain ?

L’implantation d’une éolienne domestique ou agricole, ou petit éolien individuel, concerne les éoliennes terrestres de moins de 50 m, adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics. Son installation est réglementée ; les règles applicables varient selon que l’éolienne mesure plus ou moins 12 m de hauteur au-dessus du sol.

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Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 17 mai 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016