Nouvelle signalétique pour les voitures avec chauffeur (VTC)

En relation

1. Nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales Nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales [...]...
2. Une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes Audience : 593 ...
3. Conciliation : nouvelle indemnité forfaitaire de licenciement Lorsqu'un litige portant sur un licenciement est réglé devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes saisi, une indemnité forfaitaire de rupture peut s'appliquer...
4. Une nouvelle aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse indépendants Audience : 433 ...
5. Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits « motos-taxis ») Audience : 287 ...