• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Nouveautés du site Justice.fr

Justice.fr est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques. Il évolue constamment pour s'ajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des récentes évolutions législatives.

Disponible 24 heures / 24 et 7 jours / 7, le site internet Justice.fr offre au citoyen une information claire et concise sur les procédures et démarches auxquelles il peut être confronté. A  terme, il permettra au justiciable de saisir une juridiction et de suivre son dossier.

Les nouveautés à consulter sur Justice.fr

Mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande de conciliation

Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, les parties d'un litige ont l'obligation de tenter une conciliation préalablement à la saisine du tribunal d’instance à peine d’irrecevabilité de la saisine du tribunal, sauf si l’une des parties au moins sollicite l’homologation d’un accord ou si des diligences ont été entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, ou encore s’il existe un motif légitime (L. n° 2016-1547, art. 4). Dans cet objectif  de favoriser le règlement alternatif des différends,un nouveau formulaire CERFA de demande de conciliation ainsi qu’une notice associée ont été créés et mis en ligne.

 

Création de 4 nouvelles fiches thématiques

Par ailleurs, quatre nouvelles fiches thématiques, portant sur la question de l’accès au droit et des modes alternatifs de règlement des différends, sont accessibles dans la rubrique  médiation & conciliation.

 

Suppression des juridictions de proximité

La suppression des juges de proximité est devenue effective le 1er juillet 2017. À compter de cette date, les compétences des juridictions de proximité sont confiées aux tribunaux d’instance et de police.

Au vu de ces évolutions législatives :

- les planètes, formulaires et notices relatifs aux affaires portées devant les tribunaux de proximité ont été supprimés ;

- la fiche thématique relative à la saisine du tribunal d’instance a été actualisée.

 

Formalisation d’un nouveau schéma de l’organisation judiciaire

Un nouveau schéma de présentation de l’ordre judiciaire, simplifié et modernisé, est accessible dès la page d’accueil, dans l’onglet  « Comprendre l’organisation judiciaire », rubrique « Schéma de l’organisation judiciaire ».

Justice.fr  s'inscrit dans le cadre de l'action publique et de la réforme judiciaire J21, pour une justice plus proche du citoyen.

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