• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Le 6 mars 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice, a signé la circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance à toutes les victimes françaises et étrangères des actes de terrorisme commis sur notre sol ou à l’étranger,  postérieurement au 1er janvier 2006.

Créée par le décret du 12 juillet 2016, la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pourra prochainement être attribuée aux victimes décédées, blessées ou séquestrées. La demande sera  adressée à  la direction des services judiciaires du ministère de la justice.

La circulaire, rédigée sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), en concertation étroite avec l’ensemble des  acteurs intéressés, a pour objet de décrire le dispositif entourant la démarche  des victimes, marqué par sa simplicité et son accessibilité.

Le rôle des différents services de l’Etat, au sein du ministère de la justice (direction des services judicaires, service de l’accès au droit, à la justice et de l’aide aux victimes), cabinet du Premier ministre, grande chancellerie de la Légion d’honneur, ministère de l’Europe et des affaires étrangères, secrétariat général du Gouvernement est également présenté.

La cérémonie de remise de la médaille nationale est par ailleurs évoquée.

Publiée sur le site « circulaires.gouv.fr » le 26 novembre 2019 sous la référence NOR : JUST1930417C, la présente circulaire fera l’objet de la diffusion la plus large possible assurée par la DIAV auprès de ses nombreux partenaires (services de l’Etat, grande chancellerie de la Légion d’honneur, associations d’aide aux victimes et de victimes, etc.).

 

Présentation de la médaille

Médaille nationale de reconnaissanceCette proposition a été préparée avec la division de la symbolique du service historique de la Défense. Trois projets ont été envoyés.

La proposition graphique retenue est la troisième du dossier envoyé par le service de la symbolique de la Défense pour les raisons suivantes :

  • La couleur du ruban (blanc) qui renvoie aux couleurs nationales à côté de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite, en fait la troisième décoration nationale.

  • La forme de « fleur » la distingue des autres décorations et fera la différence entre les décorations décernées au mérite sous forme de croix et celle d’hommage de forme inédite.

  • La présence de feuilles d’olivier est un symbole fort et original.

  • Les valeurs de la République française sont présentes, et la représentation de la statue de la place de la République trouve une légitimité dans les hommages rendus depuis quelques mois par le peuple français mais aussi les étrangers venus en nombre se recueillir sur ce lieu.

     

     

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