• Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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Liberté d’installation des notaires

La mise en oeuvre de la liberté d'installation des notaires, issue de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, entre dans sa dernière phase. Si à ce jour, 70 offices ont d'ores-et-déjà été créés, à la fin de l'année, ils seront 1 002 après le traitement des quelques 30 000 demandes déposées par plus de 7 000 candidats. Le ministère de la justice publie un planning indiquant le mois au cours duquel les premières nominations de chaque zone tirée au sort sont susceptibles d'intervenir.
Les tirages au sort bientôt terminés

Crédits :Georges DIEGUES/Hagen411 - FotoliaLes tirages au sort, qui déterminent les rangs d'instruction des demandes de nomination dans les zones de libre installation, se déroulent au rythme annoncé et s'achèveront en septembre. Au 7 juillet, 178 zones ont été tirées au sort, ce qui correspond à 72 % de l’ensemble des 247 zones de libre installation.

Ces tirages se sont déroulés après une première instruction de 19 509 demandes (deux tiers de l'ensemble) par les services du ministère de la justice, chargés de vérifier l'identité de chaque demandeur et la recevabilité de chaque dossier en contrôlant notamment les titres de qualification et les projets de statuts. Les doublons déposés irrégulièrement sont écartés.

 

Des instructions complémentaires nécessaires

Le ministère engage parallèlement un nombre important d'instructions complémentaires afin de s’assurer que chaque demandeur bénéficiant d’un rang d’instruction favorable est bien en capacité d’assumer immédiatement ses fonctions car le statut de notaire est exclusif de tout autre engagement.

Une enquête relative à l’honorabilité du demandeur est également menée, avec recueil de l'avis des procureurs généraux, investiguant selon des processus qu'ils décident librement. Les instances professionnelles peuvent être consultées à ce stade.

Au terme de ces instructions, zone par zone, en moyenne, 1 demande sur 4 est écartée pour cause de doublon, renonciation explicite, non-réponse aux sollicitations de l'administration ou défaut d'honorabilité.

 

Les premières nominations

70 offices ont d’ores-et-déjà été créés dans 27 zones, correspondant à 11% des 247 zones de libre installation.

Les zones où la demande de service public notarial est la plus importante sont, du fait des règles fixées pour l’ordre des tirages au sort, en principe, pourvues les premières.

Ainsi, parmi les zones de libre installation, le premier office a été créé à Mauriac (Cantal), première zone tirée au sort, et le dernier sera créé à Menton (Alpes-Maritimes), dernière zone tirée au sort.

Quant aux zones d'installation contrôlée, un office a été créé à Saint-Pierre-et-Miquelon, où aucun notaire n’exerçait depuis plus de 70 ans.

 

Un planning des prochaines nominations

Les textes d’application de la loi n'obligent pas à créer simultanément tous les offices prévus dans une même zone. Les nominations doivent néanmoins respecter l'ordre d'instruction des demandes internes à la zone qui est établi par le tirage au sort.

En complément du planning des tirages au sort disponible sur le portail des officiers publics ou ministériels, le ministère de la justice publie un planning indiquant le mois au cours duquel les premières nominations de chaque zone sont susceptibles d'intervenir.

 

Estimations, mois par mois, des créations d’offices

- Déjà créés : 70

- Juillet : 120

- Août : 120

- Septembre : 150

- Octobre : 360

- Novembre : 182

 

 

Professionnels, offices : les premières tendances

Les offices créés à ce jour sont composés de 69 nouveaux notaires et de 3 notaires associés quittant leur office : 43 femmes, 29 hommes. La grande majorité de ces offices sont individuels (58). Les autres sont des sociétés d'exercice libéral à associé unique (6), des sociétés civiles professionnelles existantes (4) et des sociétés civiles professionnelles nouvellement constituées (2). Par ailleurs, 3 offices individuels qui avaient été créés ont été supprimés pour refus de prestation de serment.

 

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